CERTIFICAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE À ALICANTE
L'efficacité énergétique, appliquée dans le domaine de l'architecture et de la construction, vise à réduire la consommation d'énergie tout en conservant les mêmes services énergétiques sans réduire le confort ou la qualité de vie des utilisateurs.
Il est exprimé en «KgCO2 / m2 an» variable mesurée qui exprime le rapport entre la consommation d'énergie et les émissions de dioxyde de carbone générées en fonction du volume d'une propriété pour une année.
Un tel résultat, suite à une analyse préparée par un technicien compétent (au niveau du projet de travaux de construction neufs ou existants), se traduit par un certificat technique appelé «Certificat de performance énergétique» ou souvent avec des acronymes E.P.C.
DEMANDER UN CERTIFICAT MAINTENANT
PRIX DU CERTIFICAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Le prix est de 100 euros et comprend la visite du technicien et les frais d'inscription.
CERTIFICAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (E.P.C.)
QU'EST-CE QUE C'EST ?
Le décret royal 235/2013 établit l'obligation de mettre un certificat énergétique à la disposition des acheteurs, des utilisateurs et des locataires de bâtiments ou de parties de bâtiments, un certificat doit inclure des informations objectives sur l'efficacité énergétique avec des valeurs de référence afin que les utilisateurs puissent comparer et évaluer l'efficacité énergétique de la propriété. Ces valeurs de référence sont comprises entre «A» (le plus efficace) et «G» (moins efficace).
QUAND PREND-T-IL EFFET ?
À partir du 1er juin 2013, toutes les propriétés neuves et d'occasion, tant résidentielles que commerciales, qui font l'objet d'une vente ou d'une location, doivent porter l'étiquette d'identification sur l'efficacité énergétique qui fait partie d'un certificat énergétique. ; E.P.C.
QUI A BESOIN DE LE DEMANDER ?
L´obligation de demande de ce certificat concerne toute personne physique ou morale dont le nom est enregistré comme propriétaire d'un bien, c'est-à-dire le propriétaire du bâtiment existant ou d'une partie de celui-ci.
QUAND ES CE OBLIGATOIRE ?
- Bâtiments ou constructions neuves à usage d'habitation et tertiaire (local, commerces, etc.
- Bâtiments existants ou parties de bâtiments vendus ou loués, à condition qu'ils ne disposent pas de certificat.
- Bâtiments ou parties de bâtiments dans lesquels une autorité publique occupe une surface utile totale supérieure à 250 mètres carrés et sont fréquentés par le public.
QUI PEUT LE FAIRE ?
Il sera réalisé par un Professionnel disposant des compétence et certification académiques pour réaliser un projet de construction.
Notre entreprise s'appuie sur plus de quatre cents certificats réalisés dans les provinces d'Alicante et de Murcie, nous sommes une équipe professionnelle capable de réaliser l'analyse de tout type de propriété avec la délivrance ultérieure du certificat d'efficacité énergétique correspondant.
QUELLE VALIDITÉ A-T-IL ?
Le certificat de performance énergétique et son label correspondant sont valables 10 ans maximum. Le propriétaire peut le mettre à jour volontairement, lorsqu'il estime qu'il existe des variations dans certains aspects du bâtiment ou d'une partie de celui-ci, susceptibles de modifier la catégorie énergétique finale présente sur le certificat. De même, il devra être renouvelé lors du changement de propriétaire.
QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-RESPECT ?
Le non-respect de l'obligation d'obtention du certificat énergétique a plusieurs conséquences :
Inspections :
Le gouvernement compétent de la Communauté autonome en matière d'énergie fournit les certifications nécessaires pour garantir la conformité et détecter les cas de fausses déclarations ou de fraude lors des inspections.
Plaintes :
L'acheteur/locataire peut réclamer auprès du vendeur/locataire le non-respect de la loi générale sur la protection des consommateurs et des utilisateurs, contester le contrat et réclamer des dommages et intérêts causés par le manque d'informations.
Sanctions :
Tant le propriétaire que l'agence responsable de la vente et/ou de la location peuvent être punis pour l'infraction et peuvent être condamnés à une amende financière. . Les sanctions établies par l'article 51.1 du code pénal sont :
- Infractions mineures : jusqu'à 3 005,06 €
- Infractions graves : 3 005,06 € - 15.025,30 €
- Très sérieux : 15.025,30 € - 601.012,10 €
COMBIEN DE TEMPS POUR PRÉPARER CE CERTIFICAT ?
Une fois la visite de la propriété effectuée pour la collecte des données nous garantissons, à tous nos clients, son obtention sous un maximum de 48h. Ainsi que son code correspondant et l'enregistrement obligatoire de l'étiquette.
COMBIEN COÛTE-T-IL ?
Le prix est établi en fonction de la surface de la maison ou du local commercial, en supplément des frais d'inscription auprès de la collectivité territoriale compétente. Cependant, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous et nous ferons le devis sans aucun compromis, et si vous en avez déjà un, nous l'améliorerons.
- Prix personnalisés pour les packages de logements, les bâtiments ou les immeubles d'habitation avec des remises allant jusqu'à 50 %.
- Prix spéciaux en cas de demande de différents types de certificats ou de rapports urbains, par exemple : Certificat Énergétique + Certificat d'Habitabilité ou Deuxième Occupation.
- Réductions et prix spéciaux pour les agences et les collaborations.
- Prix bas pour les rectifications et/ou les changements de nom.
JE L'AI DÉJÀ, QUE DOIS-JE FAIRE MAINTENANT ?
Une fois que vous avez obtenu ce certificat technique, pour pouvoir l'utiliser et le présenter au notaire, vous devez le légaliser. La manière de procéder est de l'enregistrer auprès de l'organisme territorial compétent. La procédure sera expliquée ci-dessous.
VÉRIFIER SI LE CERTIFICAT EST ENREGISTRÉ
Pour qu'un Certificat de Performance Énergétique soit totalement valide, il est non seulement nécessaire d'avoir une étiquette d'identification, mais aussi d'avoir un code d'enregistrement qui ne s'obtient qu'en enregistrant le document auprès de l'organisme public officiel. Ce n’est qu’ainsi que le notaire ou tout autre professionnel compétent pourra le vérifier. La procédure est accessible au public via une plateforme en ligne, sans nécessiter l'utilisation d'un certificat numérique. Tout le monde peut y accéder facilement.
Notre société, «ARCOSTEC», exerce son activité dans toute la région sud de la Costa Blanca, couvrant Murcie et la Vega Baja, avec Torrevieja et Orihuela Costa comme zones les plus sollicitées. Nous mettons à votre disposition deux liens pertinents : celui du Ministère de l'Industrie de la Région de Murcie et celui de l'Agence valencienne de l'énergie, pour que vous puissiez vérifier la validité de tous les documents qui vous intéressent.
Exemple de récépissé d'enregistrement et d'étiquette d'identification du certificat de performance énergétique dans les maisons existantes.
LIENS DE VÉRIFICATION D'INSCRIPTION
Communauté valencienne
Agence valencienne de l'énergie
RÉGION DE MURCIE
Développement économique, tourisme et emploi
