Politique de Confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la législation en vigueur, https://arcostec.es/ (ci-après également dénommé "le Site Web") s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois intégrées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- Le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
- La Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE).
- La Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur https://arcostec.es/ est ARCOSTEC GROUP 2020 S.L. avec le NIF : B54903091 (ci-après, le Responsable du traitement).
Les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes :
- E-mail de contact : info@arcostec.es
- Téléphone : 865607015
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l'article 5 du RGPD :
- Principe de licéité, de loyauté et de transparence : Le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment, après une information claire et transparente sur les finalités de la collecte de ses données personnelles.
- Principe de limitation de la finalité : Les données personnelles seront collectées dans des buts déterminés, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : Les données personnelles collectées seront strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d'exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs de leur traitement.
- Principe d'intégrité et de confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : Le Responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes mentionnés ci-dessus.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données personnelles traitées sur https://arcostec.es/ se limitent exclusivement à des données d'identification. Aucune catégorie particulière de données personnelles, au sens de l'article 9 du RGPD, n'est traitée.
Base légale du traitement des données personnelles
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. https://arcostec.es/ s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à des fins spécifiques.
L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.
Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou à des fins liées au contenu du Site Web, il sera informé si la fourniture de ces données est obligatoire, car elles sont essentielles au bon déroulement de l'opération demandée.
Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sur https://arcostec.es/ sont traitées dans le but de faciliter, accélérer et honorer les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie par les formulaires remplis par ce dernier, ou encore pour répondre à une demande ou à une requête.
De plus, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, d'exploitation et de statistiques, ainsi que pour les activités liées à l'objet social de https://arcostec.es/. Les données peuvent également être utilisées pour l'extraction, le stockage et les études de marketing visant à adapter le contenu offert à l'Utilisateur, à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé des objectifs spécifiques du traitement de ses données personnelles.
Périodes de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la période strictement nécessaire pour atteindre les objectifs de leur traitement et, en tout cas, pendant la période suivante :
- Le temps nécessaire pour exécuter les activités contractées ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.
Au moment de la collecte des données, l'Utilisateur sera informé de la durée de conservation de ses données ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment de la collecte des données, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles de manière légitime par https://arcostec.es/.
Si l'Utilisateur a moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs légaux sera requis pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que si les parents ou tuteurs légaux l'ont effectivement autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
https://arcostec.es/ s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ainsi que la communication ou l'accès non autorisé à ces données.
Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, puisque la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, ainsi qu'en retour, est entièrement chiffrée ou cryptée.
Cependant, étant donné que https://arcostec.es/ ne peut pas garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer sans délai injustifié l'Utilisateur en cas de violation de la sécurité des données personnelles, susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité sera respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il accorde l'accès à ces informations.
Droits découlant du traitement des données personnelles
L'Utilisateur dispose, à l'égard de https://arcostec.es/, des droits suivants vis-à-vis du Responsable du traitement, reconnus par le RGPD :
- Droit d'accès : Il s'agit du droit de l'Utilisateur à obtenir la confirmation de l'existence ou non d'un traitement de ses données personnelles par https://arcostec.es/ et, le cas échéant, à accéder à ses données personnelles spécifiques ainsi qu'aux informations sur le traitement que https://arcostec.es/ a effectué ou effectuera, y compris des informations sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
- Droit de rectification : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de demander la modification de ses données personnelles inexactes ou incomplètes, compte tenu des finalités du traitement.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : C'est le droit de l'Utilisateur, sous réserve que la législation en vigueur ne stipule pas le contraire, de demander l'effacement de ses données personnelles lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu'il n'existe pas d'autre base légale ; lorsque l'Utilisateur s'oppose au traitement et qu'il n'existe pas d'autre raison légitime de poursuivre ce traitement ; lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans.
En plus d'effacer les données, le Responsable du traitement, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande d'effacement de tout lien vers ces données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur de demander la limitation du traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :
- lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ;
- lorsque le traitement est illicite ;
- lorsque le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais que l'Utilisateur en a besoin pour formuler des réclamations ;
- et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible sur le plan technique, le Responsable du traitement transférera directement les données au responsable de traitement concerné.
- Droit d'opposition : C'est le droit de l'Utilisateur de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou de demander l'arrêt du traitement de ses données par https://arcostec.es/.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C'est le droit de l'Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur prévoit le contraire.
Comment exercer ses droits ?
L'Utilisateur peut exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD - https://arcostec.es/ », en indiquant :
- Nom, prénom de l'Utilisateur et copie de la carte d'identité (DNI). Dans les cas où la représentation est acceptée, l'identification du représentant de l'Utilisateur par le même moyen sera également requise, ainsi qu'un document prouvant la représentation. La photocopie de la carte d'identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable permettant de prouver l'identité.
- Requête avec les motifs spécifiques de la demande ou des informations auxquelles il souhaite accéder.
- Adresse à des fins de notification.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document justifiant la demande présentée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse électronique suivante :
- E-mail : info@arcostec.es
Réclamations auprès de l'autorité de contrôle
Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit de demander une protection judiciaire effective et de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation présumée a eu lieu.
En Espagne, l'autorité de contrôle compétente est l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) (http://www.aepd.es).
Acceptation de la politique de confidentialité et des cookies
Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et accepté les conditions de protection des données personnelles contenues dans cette Politique de confidentialité et de cookies, et qu'il consente au traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse les traiter de la manière, dans les délais et pour les finalités indiqués. L'utilisation du Site Web implique l'acceptation de la Politique de confidentialité et de cookies.
Modifications de la politique de confidentialité et de cookies
https://arcostec.es/ se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité et de cookies, soit de sa propre initiative, soit en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD).
Les changements ou mises à jour de cette Politique de confidentialité et de cookies seront notifiés explicitement à l'Utilisateur.
Date de mise à jour de la politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité et de cookies a été mise à jour le 5 septembre 2024 pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Avertissement : La langue originale de ce document est l’espagnol. Cette traduction est fournie uniquement à titre de compréhension et peut contenir des inexactitudes. Pour des fins légales, il est recommandé de se référer à la version originale en espagnol.
