Lorsque nous voulons effectuer une réforme ou des travaux dans notre maison ou nos locaux professionnels, nous nous demandons souvent si ces réformes nécessitent ou non le permis de construire correspondant pour pouvoir être réalisées.
DEMANDER UN CERTIFICAT MAINTENANT
RÉFORMES ET PETITES RÉPARATIONS
Répondons à cette question une fois pour toutes : oui, vous devez toujours disposer de la licence ou du permis correspondant, quelle que soit la taille de la modification. Toutefois, il est important de faire la distinction entre les grands permis de construire et les petits permis de construire. Pour faire cette distinction, il faut se référer aux réglementations locales en matière de construction, qui varient généralement en fonction de la municipalité.
Malgré les différences qui peuvent exister, on entend généralement par grands travaux tous les projets qui requièrent un haut degré de complexité de construction, comme l'ajout d'un étage à notre maison, l'extension de la surface, toute intervention qui modifie l'ensemble structurel, etc...
Par contre, lorsque nous parlons de petits travaux, nous entendons ceux qui se caractérisent par leur simplicité, tant sur le plan économique que formel (par exemple, peindre des éléments communs tels que l'entrée ou l'escalier, changer les carreaux, réparer la façade, etc...).
OBLIGATIONS
Pour demander une autorisation de travaux mineurs, il convient de prendre connaissance des exigences énoncées sur le site web de la commune où les travaux doivent être réalisés. En général, voici les documents demandés :
- Photocopie de la D.N.I. (N.I.E.)
- Titre de propriété de l'immeuble
- Référence cadastrale (ou récépissé IBI)
- Rapport technique signé par un technicien compétent
- Budget
- Preuve du paiement des taxes, tant la taxe d'aménagement urbain que la taxe sur les constructions, installations et travaux (les montants à payer dépendent de la commune concernée).
- Déclaration du responsable des petits travaux
Une fois que les documents nécessaires ont été fournis et que le conseil local a accordé la licence correspondante, les travaux peuvent commencer. Il est important de ne pas demander l'autorisation trop longtemps à l'avance, car ce type d'autorisation expire rapidement, à moins qu'une prolongation ou un report ne soit demandé. Sa durée dépend de la difficulté des travaux à effectuer.
ENGAGER UNE ENTREPRISE DE RÉNOVATION
Il est toujours judicieux de faire appel à une entreprise (comme Arcostec) qui s'occupera non seulement de la rénovation, mais aussi des démarches administratives. Vous éviterez ainsi bien des problèmes et des maux de tête.
Selon la législation en vigueur, le contrat de réforme est un accord juridique qui lie deux parties sur les détails et le coût des travaux :
- le cahier des charges (projet technique)
- le budget final
- le mode de paiement
- la date de début et de fin des travaux
- une clause de pénalité en cas de non-respect par les deux parties.
POSER DES QUESTIONS ET OBTENIR DES INFORMATIONS PLUS DÉTAILLÉES
Les spécialistes du Groupe Arcostec se feront un plaisir de répondre à vos questions concernant le monde de l'urbanisme, le traitement et l'obtention des permis de bâtir communaux, les projets architecturaux et les conseils généraux. Première consultation gratuite, faites appel à des professionnels !
