Nous continuons la section mensuelle «Consultation de spécialistes» de la société «Arkostek» avec des réponses aux questions les plus intéressantes. Cette fois, nous examinerons le régime général d'enregistrement d'une entreprise en Espagne. Toute personne intéressée peut investir ses revenus soit dans une entreprise existante, soit en ouvrir une nouvelle.
Par où commencer et que devez-vous garder à l'esprit ?
Au stade initial, il est important de décider des points principaux : type d'activité, budget du projet, bénéfice prévu.
En fonction de cela, vous devez décider du type d'entreprise. Il peut s'agir d'une personne morale (différents types d'entreprises) ou d'un entrepreneur individuel. Je voudrais immédiatement noter une différence fondamentalement importante : la taille et le niveau de responsabilité :
- Dans les sociétés : le montant du capital social (ultérieurement, par décision de justice, la récupération pourra être dirigée vers les biens et le fonds de roulement de l'entreprise, mais pas vers le ou les fondateurs).
- Pour les entrepreneurs : tous les biens et fonds disponibles.
Vous avez décidé quoi faire ensuite ?
La prochaine étape sera la procédure d'enregistrement d'une nouvelle entreprise. Dans ce cas :
- Le nom de l'entreprise est convenu. Il est nécessaire d'obtenir la confirmation du Royaume d'Espagne que le nom choisi est unique.
- La composition des propriétaires est déterminée.
- La taille du capital autorisé est établie (le minimum est de 3 000 €) ainsi que la répartition des actions entre les propriétaires.
- La charte de l'entreprise est établie, qui doit indiquer les points suivants :
- Nom de l'entreprise
- Activités
- Période d'activité
- Composition des propriétaires
- Adresse légale et postale
- Montant du capital autorisé
- Répartition des parts du capital social entre les fondateurs Administration/gérant de la société et ses pouvoirs
- Conditions supplémentaires affectant l'organisation des activités de l'entreprise que les propriétaires souhaitent inclure dans la charte
- La charte de l'entreprise est signée par tous les propriétaires en présence d'un notaire.
- Les frais d'enregistrement de l'entreprise sont payés
- La nouvelle société est enregistrée auprès du Registro Mercantil.
AUTRES ÉTAPES AVANT DE COMMENCER L'OPÉRATION ?
Après l'inscription et avant que l'entreprise ne commence ses activités, vous devez :
- S'inscrire auprès d'un ordre professionnel (pour certains types d'activités)
- Payer la taxe d'activité (pour certains types d'activités)
- S'inscrire auprès de la Caisse d'assurance sociale (pour les entrepreneurs et pour les fondateurs/dirigeants)
- Inscrivez-vous et recevez un journal de visite (qui enregistre diverses inspections)
- Inscrivez-vous et recevez des journaux :
- Propriétaires (contient tous les changements de propriétaire)
- Commandes (enregistrer toutes les commandes de l'entreprise)
- Actions (tous les changements d'actionnaires sont enregistrés)
- Contrats (tous les contrats exécutés et résiliés sont enregistrés
- Inscrivez-vous et recevez : un livre des revenus et dépenses et un livre d'inventaire.
- Obtenez une signature électronique (pour identifier le responsable et signature en ligne des documents de l'entreprise).
- Obtenir des licences :
- Pour les activités (pour toutes les entreprises)
- Pour travailler avec des données personnelles (pour ceux qui travaillent avec)
- Pour des types d'activités particuliers (conformément à la législation espagnole)
- Pour embaucher des collaborateurs :
- Obtenir le numéro d'enregistrement de l'entreprise qui recrute
- Effectuer la première inscription du salarié au registre de la Caisse d'assurance sociale (s'il n'est pas préalablement inscrit)
- Enregistrer un employé en tant qu'employé de l'entreprise
- Enregistrer un contrat de travail
- Annoncez l'ouverture d'un nouveau bureau/atelier/bureau/production
- Définir l'horaire de travail et le calendrier annuel.
- Obtenir un brevet (en cas de production de produits exclusifs)
Ouvrir une entreprise en Espagne
Comme nous l'avons dit au début, il s'agit d'un système général d'enregistrement d'une entreprise. Dans les prochaines publications, nous examinerons ses étapes plus en détail. Vous pouvez également contacter personnellement notre bureau pour obtenir les informations nécessaires.
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