Le processus d'arpentage ou de consolidation en Espagne est une procédure administrative dont le but est le changement légal des parcelles de terrain. Dans la plupart des cas, soit par méconnaissance de toutes les subtilités de ce processus, soit par hypothèse que ce processus est très long et coûteux, les propriétaires refusent le processus de fusion/arpentage.
Malgré cela, nous parlons d'une procédure administrative assez simple, qui diffère principalement selon que l'on souhaite regrouper ou délimiter des biens.
Comment déterminer le type de changement dont nous avons besoin ?
Tout d'abord, vous devez décider des différentes typologies. Nous vous présentons les deux procédures les plus courantes :
- Exemple 1 : Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier adjacent et achetez une autre propriété adjacente au vôtre. Le regroupement de deux parcelles a pour but une représentation unique et indivisible de votre propriété dans tous les documents légaux d'urbanisme ainsi que dans tous les documents administratifs. Dans ce cas, ce processus est appelé UNIFICATION
Exemple 2 : Vous êtes propriétaire d'une propriété avec un grand terrain dont vous souhaitez vendre une partie. En vendant une partie de votre terrain, d'une part, vous percevrez des revenus, et d'autre part, vous paierez moins d'impôts pour la partie restante. Le but de cette procédure est de diviser deux ou plusieurs sections en parties uniques et indépendantes. Après avoir effectué cette procédure, votre lotissement et les autres lots divisés apparaîtront séparément dans tous les documents légaux d'urbanisme et administratifs. Dans ce cas, ce processus est appelé MÉDIATION
Le projet nécessite-t-il une modification ?
Bien que dans ce cas nous parlons de combinaison/marquage de zones sans bâtiments, dans tous les cas, un projet d'un spécialiste compétent est requis. Ce document affiche l'état actuel du site, ainsi que les modifications nécessaires.
Qui est un technicien ?
Un ingénieur civil est un professionnel qui réalise toute la documentation du projet de consolidation/arpentage des parcelles : le projet lui-même et tous les plans requis pour le service d'urbanisme. Ce spécialiste mène également des consultations avec le client, l'aidant au choix de la procédure nécessaire.
Les spécialistes de l'entreprise ARCOSTEC comprendront parfaitement toutes les exigences nécessaires qui change en fonction de la municipalité. Connaissant toutes ces réglementations d'urbanisme, nous proposerons la stratégie la plus rentable et la plus économiquement rationnelle, ainsi que procéderons à toutes les consultations nécessaires avant, pendant et après la procédure d'arpentage/fusion.
Procédure d'arpentage en Espagne
- Une fois prêt le projet d'arpentage ou de remembrement d'un terrain, il est soumis au service d'urbanisme de la commune afin pour obtenir un permis d'urbanisme. Pour éviter que la mairie ne refuse de délivrer une autorisation, le technicien doit être préalablement informé des éventuels actes d'urbanisme, ou des démarches administratives en cours.
- Après avoir reçu une réponse positive de la mairie, vous pouvez vous rendre chez le notaire, où toutes les modifications apportées seront légalement enregistrées pour vous. . Pour un notaire, vous avez besoin des documents suivants :
- Permis d'urbanisme original délivré par la mairie de la ville où est situé le site.
- Dans le cas d'une HOA (association de propriétaires), l'autorisation écrite des propriétaires est requise.
- Déclaration responsable du spécialiste technique qui a réalisé le projet.
- La dernière étape consiste à soumettre l'acte notarié au registre immobilier unifié, auquel vous devrez joindre une copie de la pièce d'identité des nouveaux propriétaires. Après avoir soumis tous les documents, une confirmation de l'arpentage terminé ou de la consolidation du terrain est délivrée, ce qui vous permet à son tour de signer un contrat de fourniture d'électricité, d'eau et de gaz.
Prix du processus d'arpentage ?
Le coût du processus de consolidation/arpentage d'un terrain peut varier considérablement et dépend de certains facteurs, comme la taxe d'urbanisme dans une commune particulière, ainsi que de ce qui type de démarche à effectuer : regrouper, délimiter, agrandir ou réparer, nouvelle construction, etc. Par expérience, nous pouvons dire que le coût approximatif sera :
1,5% DU COÛT DU TERRAIN (IMMOBILIER) + 1000 € ACTE NOTAIRE ET INSCRIPTION AU REGISTRE IMMOBILIER UNIFIÉ D'ESPAGNE
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